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Le système de la Carte Verte

Le système de la Carte Internationale d’Assurance Automobile (connu sous le nom de Système de la Carte Verte) est entré en vigueur le 1er janvier 1953.

Quelles sont les limites géographiques du système de la carte verte?

Le système de la carte verte est essentiellement européen. Il couvre actuellement la plupart, mais pas tous les pays européens situés à l’ouest des Monts Oural et de la mer Caspienne ainsi que les pays du pourtour de la mer Méditerranée.

Quels sont les objectifs du système de la carte verte?

Le système de la carte verte poursuit un double objectif, à savoir:

  • veiller à ce que les tiers, victimes d’accidents de la circulation n’aient pas à souffrir du fait que les dommages matériels ou corporels qu’ils subissent sont causés par un véhicule immatriculé à l’étranger plutôt que par un véhicule ayant son stationnement habituel dans le pays de résidence de la victime.Le but ainsi recherché se comprend mieux à l’aide d’un exemple concret: »Un véhicule immatriculé en Grèce cause un accident au Luxembourg. La victime luxembourgeoise n’a pas à s’adresser à l’assureur grec et à faire des démarches (coûteuses et de longue durée) en Grèce, mais elle sera indemnisée par le Bureau Luxembourgeois de la Carte Verte qui, à son tour, se fera rembourser par l’assureur grec ou à défaut par le Bureau Grec de la Carte Verte. »
  • éviter que les automobilistes aient à contracter une couverture d’assurance à chacune des frontières des pays dans lesquels ils se rendent.

Il est satisfait à ces missions par l’action des Bureaux « Carte verte » créés dans chacun des 44 pays membres du système.

Tous ces Bureaux agissent avec l’aval ou l’agrément de leur gouvernement respectif et assument des tâches et missions relevant des attributions étatiques dont ils ont été chargés par leurs Etats respectifs .

Quel est le statut de la carte verte?

La carte verte est un certificat d’assurance automobile.

Elle certifie que l’automobiliste est détenteur d’une assurance couvrant sa responsabilité civile automobile telle que requise par la loi des pays qu’il visite. La carte verte vaut preuve de couverture d’assurance RC AUTOS et on ne peut que chaudement conseiller aux automobilistes de la conserver à bord de leur véhicule.

Comment obtenir une carte verte?

La carte verte est délivrée aux automobilistes par l’assureur auprès duquel ils ont contracté leur police d’assurance automobile.

La carte verte est-elle obligatoire pour tous les pays où se rendent les automobilistes?

La Carte verte n’est pas nécessaire pour les automobilistes se rendant dans 32 des 44 pays membres du système de la carte verte. Par une fiction juridique, la plaque d’immatriculation du véhicule se substitue à la carte verte dans ces 32 pays qui sont – les 27 pays – membres de l’Union Européenne ainsi que l’Andorre, la Croatie, l’Islande, la Norvège, et la Suisse.

Les pays en question ont, en effet, convenu de considérer les plaques d’immatriculation nationales (de leurs pays respectifs) comme preuve que le véhicule est assuré conformément aux prescriptions de l’assurance obligatoire RC AUTOS en vigueur dans le pays parcouru.

Les missions du Bureau Luxembourgeois

Le Bureau Luxembourgeois regroupe l’ensemble des assureurs RC AUTOS autorisés à opérer sur le territoire luxembourgeois.

Le Bureau Luxembourgeois a principalement pour objet:

  • de faciliter l’entrée au Luxembourg de véhicules immatriculés à l’étranger et d’assumer à l’égard des personnes lésées la réparation des dommages corporels et matériels causés au Luxembourg par des véhicules étrangers.Le Bureau Luxembourgeois s’est engagé, par convention avec les autres Bureaux, à indemniser, conformément à la législation luxembourgeoise, comme le ferait une compagnie d’assurances établie, les victimes d’accidents causés au Luxembourg par des véhicules étrangers provenant d’un pays membre du système de la carte verte.Pour les véhicules étrangers immatriculés dans certains pays liés par une convention complémentaire (au système de la carte verte), le contrôle de la carte verte est supprimé et de par son immatriculation le véhicule est censé être assuré conformément aux règles en application dans le pays traversé.

    Le grand avantage du système des Bureaux pour la victime d’un accident causé par un véhicule étranger réside dans le fait qu’elle sera indemnisée par un organisme établi dans son Etat de résidence. Elle bénéficie ainsi d’une garantie d’un règlement efficace et rapide.

  • de faciliter l’entrée en pays étrangers de véhicules immatriculés au Luxembourg, notamment par la remise aux assureurs membres de cartes vertes et en garantissant vis-à-vis des autres Bureaux le remboursement des sinistres provoqués à l’étranger par les véhicules assurés ou immatriculés au Luxembourg.En vertu de la Convention complémentaire à laquelle ont adhéré de nombreux pays (=Convention Multilatérale de Garantie), une plaque d’immatriculation luxembourgeoise (même non assurée) est automatiquement reconnue comme attestation d’assurance lors de l’entrée dans un autre pays adhérent.

Les pays liés par cet accord sont les suivants:

Allemagne, Autriche, Andorre, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, République Slovaque, Slovénie, Suède, Suisse.

Dans les autres pays faisant partie du système de la carte verte, le conducteur doit obligatoirement être en possession d’une carte verte valable, sous peine de devoir acheter, le cas échéant, à prix fort, une assurance frontière ou, au pire, d’être refoulé à la frontière du pays en question.

Les pays visés sont énumérés ci-après:

Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Israël, Kosovo, Macédonie, Maroc, Moldavie, Monténégro, République Islamique d’Iran, Russie, Serbie, Turquie, Tunisie, Ukraine.

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