Toutes les entreprises d'assurance RC AUTOS autorisées à opérer sur le territoire luxembourgeois dans la branche RC AUTOS (c.-à-d. à assurer des véhicules immatriculés au Luxembourg) sont obligatoirement réunies de par la loi (loi du 16.04.2003 relative à l'assurance RC AUTOS) dans le Bureau Luxembourgeois qui a pour mission essentielle de régler les dommages causés au Grand - Duché de Luxembourg par des véhicules immatriculés à l'étranger.

Le Bureau Luxembourgeois assume à l'égard des personnes lésées la charge de réparer conformément à la législation luxembourgeoise en vigueur les dommages causés au Luxembourg par des véhicules immatriculés à l'étranger.

Lorsque pour des conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger le port du certificat international n'est pas exigé (pays ayant adhéré à la Convention Multilatérale de Garantie, cf. partie carte verte du présent site), les obligations du Bureau, en particulier celle d'indemniser les victimes conformément à la législation luxembourgeoise, sont maintenues, même si l'obligation d'assurance n'a pas été respectée.